Le 16 avril 1851, la France, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Sardaigne, la Prusse et la Turquie signent le traité dit de la Déclaration de Paris. Les 4 principaux articles se résument ainsi :
- Abolition de la guerre de course ;
- Les biens d’un belligérant* qui se trouvent à bord d’un navire neutre et qui ne peuvent pas être assimilés à de la « contrebande de guerre » (armes, munitions, etc.) ne peuvent pas être saisis par l’adversaire de ce belligérant ;
- Les biens d’un pays neutre ne peuvent pas être saisis à bord d’un navire belligérant s’ils ne sont pas répertoriés comme « contrebande de guerre » ;
- Pour être reconnu, le blocus d’un port doit être effectif, c’est-à-dire que les vaisseaux bloquant ce port doivent concrètement en interdire l’accès.
Le président de la Confédération sudiste, Jefferson DAVIS
En 1856, le président des États-Unis (de 1853 à 1857), Franklin PIERCE, refuse de souscrire à la Déclaration de Paris qui lui interdit de délivrer des lettres de marque. Les lettres de marques permettaient aux États, qui souhaitaient compenser l’infériorité numérique de leur Marine de guerre, de missionner des corsaires afin qu’ils attaquent les navires ennemis.
En 1861, le président de la Confédération sudiste, Jefferson DAVIS, autorise la délivrance de lettres de marque. Le jour même, le secrétaire d’État fédéral, William H. SEWARD demande à ses diplomates de reprendre les négociations afin d’adhérer à la Déclaration de Paris. Son objectif : mettre hors-la-loi les corsaires confédérés. Mais le 14 mai 1861, le Royaume-Uni proclame sa neutralité concédant au Sud le statut de belligérant.
Le 10 juin, à leur tour, la France suivie par les Pays-Bas, l’Espagne et le Brésil proclament leur neutralité.
À la même période, Abraham LINCOLN décrète le blocus des côtes sudistes nécessitant dès lors une prise de position des puissances étrangères vis-à-vis des belligérants (protection de leurs ressortissants et de leurs biens). L’adhésion des États-Unis à la Déclaration de Paris ne peut donc plus engager la Confédération sudiste. En effet, son statut de belligérant la distingue désormais du Nord dans ses relations avec les principales puissances européennes.
Afin de gérer les droits des belligérants sur les sols neutres, la France et le Royaume-Uni se réfèrent à leurs législations nationales (le Foreign Enlistment Act britannique de 1819 et des lois françaises analogues révisées en 1852). En résumé, les règles sont les suivantes :
- Les sujets britanniques et français ne peuvent ni bâtir des unités de guerre ni les armer ;
- Ils ne peuvent ni s’enrôler dans les équipages ni contribuer à l’amélioration ou à la réparation de leur armement. Ils ne peuvent qu’effectuer des réparations sommaires ;
- Ils ne peuvent vendre du charbon aux belligérants qu’une seule fois par trimestre et seulement la quantité qui leur est nécessaire pour regagner leur port d’attache. Sur ce point, la France n’intervient pas ;
- La France et la Grande-Bretagne exigent que les vaisseaux des belligérants ne stationnent pas plus de 24 heures dans un de leurs ports, sauf en cas d’avarie grave ;
- Les belligérants ne peuvent pas se servir du sol neutre comme base navale pour se livrer à des actions hostiles contre leurs adversaires ;
- Aucun gouvernement neutre ne peut empêcher ses sujets d’entretenir des relations commerciales avec les belligérants (y compris fournitures militaires). Si c’est le cas, ces transactions se font aux risques et périls des sujets engagés.