Suite à la marée noire dans le Golfe du Mexique, les secrétaires et administrateurs des différentes agences fédérales sont venus témoigner à différentes reprises devant le congrès américain. En tête de liste figure le secrétaire du DoI, Ken Salazar, indirectement tenu pour responsable de l’accident, le DoI étant en charge de la délivrance et du contrôle des permis d’exploitation en mer via son bureau MMS (Mineral Management Service). Si, dans l’ensemble, les représentants et sénateurs conviennent du caractère exceptionnel d’un tel événement, le débat s’est focalisé sur l’autorité du MMS et les capacités de celui-ci à contrôler de telles infrastructures. Suite aux différents témoignages accablants quant au mode de gestion du MMS, ce service devrait faire l’objet de remaniements importants visant à permettre une meilleure sécurité des installations et de l’environnement.
Ken Salazar dispose d’un mois pour remettre à la Maison Blanche un rapport sur les procédures de sécurité imposées par le MMS aux exploitants de gisements pétroliers. Dans l’immédiat, le délai prévu par l’agence pour examiner et délivrer les différents permis d’exploitation en mer a été accru. Initialement fixé à 30 jours, le délai est désormais de 90 jours afin de statuer sur l’ouverture de nouvelles zones maritimes à l’exploitation pétrolière. Si le MMS a l’obligation, comme toute structure gouvernementale, de se conformer à la loi NEPA (« National Environmental Policy Act ») visant à mesurer les potentielles répercussions environnementales de toute nouvelle activité, plusieurs permis (dont celui concernant la plateforme Deep Horizon, à l’origine de la catastrophe) ont été accordés en se référant à la clause « Categorical Exclusion ». Sous cette clause, stipulant que « le projet n’a pas d’impact individuel ou cumulé sur l’environnement », les exploitants auxquels les permis sont délivrés n’ont pas l’obligation d’entreprendre des études d’impact environnemental.
Les auditions ont par conséquent également souligné la nécessité de réformer la loi NEPA, dont la mise en uvre incombe au CEQ (« Council on Environmental Quality »). Organe de la Maison Blanche, le CEQ travaillant conjointement avec l’EPA (Environmental Protection Agency) dans le domaine des réglementations environnementales. Suite à cet accident, le Congrès a envoyé la semaine dernière à la maison blanche un projet de loi visant à reformer certains aspects du NEPA et à accélérer la procédure de réponse dans le cas de marée noire.
Enfin, le dernier acteur de cette série de témoignages au Congrès, à savoir Lisa Jackson, administrateur de l’EPA, a fait l’objet d’attaques quant à son rôle dans l’utilisation des dispersants. Responsable de l’autorisation de leur usage, l’EPA a rappelé qu’il s’agit avant tout d’un compromis environnemental. La toxicité de ces produits a fait l’objet de tests, mais l’agence devra répondre de potentielles répercussions environnementales à terme. Dans ce contexte, l’agence a fait part de sa volonté de réformer la réglementation existante utilisée pour les dispersants (dont l’usage est actuellement autorisé par le « National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan »).
Au final, ces auditions ont permis l’identification de potentiels dysfonctionnements inter-agences, mais n’ont pas remis en question les orientations énergétiques définis par le DoI, à savoir une expansion des forages offshores. Momentanément arrêtée pour les six prochains mois, la délivrance de nouveaux permis devrait cependant être rétablie en fin d’année. Si les sénateurs et représentants sont conscients de la nécessité de mettre en place une nouvelle politique énergétique, l’état fédéral cherche à conserver les forages offshores comme contribution à la diversification des sources énergétiques du pays.
Source : BE Etats-Unis numéro 209 (28/05/2010) – Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/63474.htm