Dans son objectif d’inclure l’énergie des vagues dans la palette d’énergies renouvelables qui contribueront aux 39% d’énergies renouvelables en 2010 dans sa consommation énergétique (voir BE Portugal 27 « Le Portugal se positionne sur les énergies renouvelables innovantes avec une ferme à vagues » [1]), le Portugal s’est doté d’une législation spécifique pour gérer l’espace marin, chose qui n’avait encore été jamais faite auparavant.
La loi n° 57/2007 du 31 août autorise le gouvernement à établir un régime juridique d’utilisation des biens du domaine publique maritime, incluant les eaux territoriales, pour la production d’énergie électrique à partir des vagues dans une aire dédiée à cet usage. Cette gestion du milieu marin correspond à ce qui se fait pour la surface terrestre avec le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une zone pilote a été choisie au niveau de São Pedro de Moel, zone d’environ 30 mètres de profondeur, pour une période maximale de 35 ans.
Cette législation innovante vise essentiellement à rassurer les investisseurs dans cette source d’énergie. La mer peut donc dorénavant faire l’objet d’usages privés exclusifs. En étant pionnier dans le secteur, le Portugal se doit de veiller à ne pas se faire rattraper rapidement par d’autres pays. L’exploitation d’une zone pilote doit être suivie par un élargissement au reste de la côte portugaise.
Source : BE Portugal numéro 28 (21/12/2007) – Ambassade de France au Portugal / ADIT
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52381.htm