La Commission Océan Mondial, composée d’anciens chefs d’État et de gouvernement, de ministres et de chefs d’entreprise, a consacré 18 mois à étudier le déclin de l’océan mondial et a développé un plan de sauvetage comprenant huit propositions pour restaurer et protéger le capital naturel et les services de l’océan :
1. Un objectif de développement durable pour l’océan dans le cadre de l’ONU – Un océan sain et vivant au coeur du développement.
Afin d’accélérer l’inversion de la dégradation de l’océan et de développer le système mondial de gouvernance de l’océan, la Commission appelle les États membres de l’ONU et toutes les parties concernées à convenir d’un Objectif de développement durable indépendant pour l’océan mondial, et ainsi à placer l’océan mondial au centre de l’agenda de développement de l’ONU pour l’après-2015.
2. Gouverner la haute mer – Encourager sa gestion et sa restauration.
La Commission appelle, entre autres, à renforcer la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par un nouvel accord d’application sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des juridictions nationales afin d’assurer son adéquation avec ses objectifs.
3. Fin de la surpêche – Supprimer les subventions néfastes en haute mer.
Il est impératif de s’attaquer aux principaux facteurs de surcapacité des navires de pêche, en particulier au problème des subventions qui permettent d’en renforcer la capacité. La Commission demande aux États membres de l’OMC d’adopter de toute urgence une approche en trois étapes pour faire face à ce problème et ainsi éliminer les incitations financières néfastes qui maintiennent une flotte de pêche mondiale constituée de trop de bateaux pourchassant des poissons de moins en moins nombreux.
4. Pêche illégale, non déclarée et non réglementée – Fermer la mer, les ports et les marchés.
La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (IUU) en haute mer a d’importantes conséquences écologiques, économiques et sociales négatives et affecte de manière disproportionnée les pays en développement. Afin de combattre efficacement la pêche IUU, l’illégalité de cette pratique doit être établie uniformément, la probabilité d’être appréhendé doit être augmentée et l’accès au marché pour le poisson issu de la pêche IUU doit être interdit.
5. Plastiques – Hors de l’océan.
Il est important d’intensifier les efforts pour s’attaquer aux différentes sources de pollution marine (polluants organiques persistants, hydrocarbures, métaux lourds, nitrates, substances radioactives, débris marins, etc.). La Commission fait notamment appel à une action coordonnée de la part des gouvernements, du secteur privé et de la société civile afin d’empêcher les plastiques de se retrouver dans l’océan mondial, y compris en :
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Réduisant au minimum l’utilisation de plastiques à usage unique par des interventions directes du gouvernement et des incitations pour les consommateurs.
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Créant des incitations pour promouvoir le recyclage, y compris des produits en polymère simple et la responsabilité élargie du producteur.
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Reproduisant des initiatives locales de restriction ou d’interdiction de certaines utilisations non durables des matières plastiques (c.-à-d. l’interdiction de sacs en plastique jetables, d’emballages en polyuréthane, etc.) et des initiatives de nettoyage.
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S’attaquant au problème des engins de pêche perdus ou jetés à la mer, en particulier les DCP, afin d’éviter leur abandon.
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Encourageant les innovations de type XPRIZE sur les sujets comme la substitution, la diminution des déchets, le recyclage et le nettoyage.
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Explorant les possibilités de taxation et autres levées de fonds afin de constituer un Fonds mondial de responsabilité marine destiné à renforcer la capacité de gestion des déchets, coordonner l’action de lutte contre les déchets plastiques marins, développer les initiatives de durabilité et changer le comportement des industries et des consommateurs.
6. Pétrole et gaz offshore – Établir des normes de sécurité et de responsabilité contraignantes sur le plan international.
La Commission soutient les efforts déployés afin d’adopter et d’améliorer les normes internationales de sécurité et d’environnement pour le forage offshore sur le plateau continental, en ce compris les protocoles régionaux destinés à établir et appliquer de telles normes, avec des dispositions pour la préparation à l’intervention et le renforcement des capacités dans les pays en développement. Conformément au principe du pollueur-payeur, la Commission soutient également le développement d’une convention internationale sur la responsabilité afin de couvrir les dommages causés à l’environnement marin par les installations pétrolières et gazières offshore.
7. Conseil de responsabilité de l’océan mondial – Suivre les progrès en vue d’un océan sain.
La Commission recommande la création d’un Conseil de responsabilité de l’océan mondial. Cet organisme indépendant vérifierait et évaluerait si des progrès suffisants sont réalisés afin d’atteindre les objectifs des propositions recommandées par la Commission, propositions qui permettront d’inverser la dégradation de l’océan mondial, puis de le régénérer, et d’assurer une gouvernance efficace et équitable. Le Conseil mesurerait régulièrement les progrès accomplis par la communauté internationale sur les propositions spécifiques contenues dans ce rapport et publierait ces informations.
8. Créer une zone de régénération en haute mer.
Dans le cas où l’état de l’océan mondial ne s’améliorerait pas, la communauté mondiale des États devrait considérer de faire de la haute mer une zone de régénération où la pêche industrielle serait interdite. L’objectif de ce mécanisme déclencheur et du concept de zone de régénération correspondant est de rendre durables les stocks de poissons pour les générations actuelles et futures, et de reconstituer la vie de l’océan équitablement afin d’assurer le bon état de ce patrimoine mondial pour la santé de la planète, de ses habitants et de sa biodiversité.